CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JUAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 646 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 433 rue du faubourg d’Arras, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DEMALINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUAL

Dénomination
JUAL
SIREN
431 646 520
SIRET (siège)
431 646 520 00038
N° TVA intracommunautaire
FR48431646520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 646 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 536 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2000
Siège social
433 RUE DU FAUBOURG D’ARRAS, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JUAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUAL

DD

DOMINIQUE DEMALINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018

IG

ISABELLE GRUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    431 646 520 00038 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    431 646 520 00012 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de JUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JUAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : DEMALINE Dominique ; Gérant, Associé : DEMALINE Isabelle né(e) GRUSON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2000

Questions fréquentes sur JUAL

Quel est le numéro SIREN de JUAL ?

Le numéro SIREN de JUAL est 431 646 520. Le SIRET de son siège social est 431 646 520 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431646520.

Qui dirige JUAL ?

JUAL est dirigée par DOMINIQUE DEMALINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUAL ?

Le siège social de JUAL est situé 433 rue du faubourg d’Arras, 62400 Bethune.

JUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUAL.