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<< JUAL >>

Active
Siren538 382 433SCI01600 REYRIEUXCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 382 433, << JUAL >> est une SCI créée le 7 décembre 2011. Elle est domiciliée 746 Che des Sables, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN STOUDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de << JUAL >>

Dénomination
<< JUAL >>
SIREN
538 382 433
SIRET (siège)
538 382 433 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20538382433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 382 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
746 CHE DES SABLES, 01600, REYRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de << JUAL >>

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et vente de tous biens immobiliers.

Finances de << JUAL >>

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de << JUAL >>

CS

CHRISTIAN STOUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

CT

CELINE TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de << JUAL >>

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    538 382 433 00026 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    538 382 433 00018 · ouvert le 22 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de << JUAL >>

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de << JUAL >>

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour << JUAL >>. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de << JUAL >>

Aucune procédure collective n'a été publiée pour << JUAL >>. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne << JUAL >>. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00554

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de << JUAL >> n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de << JUAL >>

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2015-11-25 · Début d'activité : 2014-10-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-10-22

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur << JUAL >>

Quel est le numéro SIREN de << JUAL >> ?

Le numéro SIREN de << JUAL >> est 538 382 433. Le SIRET de son siège social est 538 382 433 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538382433.

Qui dirige << JUAL >> ?

<< JUAL >> est dirigée par CHRISTIAN STOUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de << JUAL >> ?

Le siège social de << JUAL >> est situé 746 Che des Sables, 01600 Reyrieux.

<< JUAL >> est-elle toujours en activité ?

Oui, << JUAL >> est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

<< JUAL >> est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour << JUAL >>.

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