JUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 795 966. Son siège social est situé 10 rue Clemenceau, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JUAN
INSEE- Dénomination
- JUAN
- SIREN
- 403 795 966
- SIRET (siège)
- 403 795 966 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403795966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 795 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 10 RUE CLEMENCEAU, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeFermé
403 795 966 00015 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 4771Z
- 59140 DUNKERQUEFermé
403 795 966 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 524C
Documents juridiques de JUAN
INPIComptes annuels de JUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 17/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/39470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur JUAN
Quel est le numéro SIREN de JUAN ?
Le numéro SIREN de JUAN est 403 795 966. Le SIRET de son siège social est 403 795 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403795966.
Où se situe le siège social de JUAN ?
Le siège social de JUAN est situé 10 rue Clemenceau, 59140 Dunkerque.
JUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUAN.
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