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JUBARD DANIEL

Active
Siren340 441 211Entrepreneur individuel58000 NEVERSCréée le 13 mars 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 441 211, JUBARD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 1986. Son siège social est situé 1 rue des Francs Bourgeois, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 4765Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JUBARD DANIEL

Dénomination
JUBARD DANIEL
SIREN
340 441 211
SIRET (siège)
340 441 211 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72340441211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 441 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
13 mars 1986
Siège social
1 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUBARD DANIEL

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Finances de JUBARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUBARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUBARD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    340 441 211 00034 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4765Z

Documents juridiques de JUBARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUBARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUBARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUBARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUBARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JUBARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUBARD DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1986

Questions fréquentes sur JUBARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JUBARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de JUBARD DANIEL est 340 441 211. Le SIRET de son siège social est 340 441 211 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72340441211.

Où se situe le siège social de JUBARD DANIEL ?

Le siège social de JUBARD DANIEL est situé 1 rue des Francs Bourgeois, 58000 Nevers.

JUBARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUBARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUBARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUBARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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