CheckersProcédures

JUBAULT

Active
Siren530 733 419SCI56120 LA GREE-SAINT-LAURENTCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 733 419, JUBAULT est une SCI créée le 3 mars 2011. Elle est domiciliée Le Bourg, 56120 La Gree-Saint-Laurent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE JUBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUBAULT

Dénomination
JUBAULT
SIREN
530 733 419
SIRET (siège)
530 733 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74530733419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 733 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
LE BOURG, 56120, LA GREE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUBAULT

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de JUBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUBAULT

IF

INGRID FRANCOIS

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

PJ

PHILIPPE JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de JUBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 LA GREE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    530 733 419 00010 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de JUBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur JUBAULT

Quel est le numéro SIREN de JUBAULT ?

Le numéro SIREN de JUBAULT est 530 733 419. Le SIRET de son siège social est 530 733 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74530733419.

Qui dirige JUBAULT ?

JUBAULT est dirigée par PHILIPPE JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUBAULT ?

Le siège social de JUBAULT est situé Le Bourg, 56120 La Gree-Saint-Laurent.

JUBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, JUBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUBAULT.

Entreprises similaires

Même activité à La Gree-Saint-Laurent

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à La Gree-Saint-Laurent

Toutes les entreprises à La Gree-Saint-Laurent