JUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 672 k€
- Effectif
- Non publié
JUBERT est une 6598 immatriculée le 30 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 200 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Imp du Mesnil-Sigaux, 76270 Saint-Saire. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MILDRED CHAZAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUBERT
INSEE- Dénomination
- JUBERT
- SIREN
- 529 200 917
- SIRET (siège)
- 529 200 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77529200917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 200 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 672 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Siège social
- 155 IMP DU MESNIL-SIGAUX , 76270, SAINT-SAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUBERT
Activités agricoles
Finances de JUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUBERT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Daniel, Fernand, Appolinice JUBERT
Gérant(e) · de décembre 2010 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 SAINT-SAIRESiègeActif
529 200 917 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0142Z
Documents juridiques de JUBERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : JUBERT Olivier, Fernand, Pierre ; Gérant : JUBERT Mildred, Marie Jo, Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : JUBERT Olivier, Fernand, Pierre Gérant : JUBERT Ginette, Paulette, Danièle né(e) GOURDAIN Gérant : CHAZAL Mildred, Marie Jo, Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2010
Questions fréquentes sur JUBERT
Quel est le numéro SIREN de JUBERT ?
Le numéro SIREN de JUBERT est 529 200 917. Le SIRET de son siège social est 529 200 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529200917.
Qui dirige JUBERT ?
JUBERT est dirigée par MILDRED CHAZAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUBERT ?
Le siège social de JUBERT est situé 155 Imp du Mesnil-Sigaux, 76270 Saint-Saire.
JUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, JUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUBERT.
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