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JUBERT FRANCK

Active
Siren414 856 526Société civile77320 LEUDON-EN-BRIECréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

JUBERT FRANCK est une société civile immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 856 526. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Hante, 77320 Leudon-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK JUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUBERT FRANCK

Dénomination
JUBERT FRANCK
SIREN
414 856 526
SIRET (siège)
414 856 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32414856526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 856 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 950 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
FERME DE LA HANTE, 77320, LEUDON-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JUBERT FRANCK

agricole, culture

Finances de JUBERT FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUBERT FRANCK

ED

ELISABETH DUMOULIN

Associé indéfiniment responsable

FJ

FRANCK JUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JUBERT FRANCK

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 77320 LEUDON-EN-BRIESiègeActif

    414 856 526 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

  • 77320 LEUDON-EN-BRIEActif

    414 856 526 00028 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 3511Z

  • 77320 Jouy-sur-MorinActif

    414 856 526 00036 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JUBERT FRANCK

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de JUBERT FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUBERT FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUBERT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUBERT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUBERT FRANCK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUBERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUBERT FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : JUBERT Franck René Maurice. Associé indéfiniment responsable : DUMOULIN Elisabeth.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur JUBERT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de JUBERT FRANCK ?

Le numéro SIREN de JUBERT FRANCK est 414 856 526. Le SIRET de son siège social est 414 856 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414856526.

Qui dirige JUBERT FRANCK ?

JUBERT FRANCK est dirigée par FRANCK JUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUBERT FRANCK ?

Le siège social de JUBERT FRANCK est situé Ferme de la Hante, 77320 Leudon-en-Brie.

JUBERT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, JUBERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUBERT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUBERT FRANCK.

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