JUBERT PATRICIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 411 836 430, JUBERT PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1997. Elle est domiciliée 39 rue d'Amiens, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de JUBERT PATRICIA
INSEE- Dénomination
- JUBERT PATRICIA
- SIREN
- 411 836 430
- SIRET (siège)
- 411 836 430 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411836430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 836 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 39 RUE D'AMIENS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUBERT PATRICIA
Restauration traditionnelle
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Finances de JUBERT PATRICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUBERT PATRICIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JUBERT PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
411 836 430 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de JUBERT PATRICIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JUBERT PATRICIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUBERT PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUBERT PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUBERT PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JUBERT PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUBERT PATRICIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen .
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur JUBERT PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de JUBERT PATRICIA ?
Le numéro SIREN de JUBERT PATRICIA est 411 836 430. Le SIRET de son siège social est 411 836 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411836430.
Où se situe le siège social de JUBERT PATRICIA ?
Le siège social de JUBERT PATRICIA est situé 39 rue d'Amiens, 76000 Rouen.
JUBERT PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUBERT PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUBERT PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUBERT PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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