JUBERT SYLVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUBERT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 323 693 481. Son siège social est situé Les Bas Molands, 28160 Unverre. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de JUBERT SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- JUBERT SYLVAIN
- SIREN
- 323 693 481
- SIRET (siège)
- 323 693 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69323693481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 693 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- LES BAS MOLANDS, 28160, UNVERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUBERT SYLVAIN
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de JUBERT SYLVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUBERT SYLVAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUBERT SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28160 UNVERRESiègeFermé
323 693 481 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 011A
Documents juridiques de JUBERT SYLVAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JUBERT SYLVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUBERT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUBERT SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUBERT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JUBERT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUBERT SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur JUBERT SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de JUBERT SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de JUBERT SYLVAIN est 323 693 481. Le SIRET de son siège social est 323 693 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69323693481.
Où se situe le siège social de JUBERT SYLVAIN ?
Le siège social de JUBERT SYLVAIN est situé Les Bas Molands, 28160 Unverre.
JUBERT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JUBERT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUBERT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUBERT SYLVAIN.
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