CheckersProcédures

JUBERT SYLVAIN

Active
Siren323 693 481Entrepreneur individuel28160 UNVERRECréée le 01 janvier 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JUBERT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 323 693 481. Son siège social est situé Les Bas Molands, 28160 Unverre. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de JUBERT SYLVAIN

Dénomination
JUBERT SYLVAIN
SIREN
323 693 481
SIRET (siège)
323 693 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69323693481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 693 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
LES BAS MOLANDS, 28160, UNVERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUBERT SYLVAIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JUBERT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUBERT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUBERT SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28160 UNVERRESiègeFermé

    323 693 481 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de JUBERT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUBERT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUBERT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUBERT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUBERT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JUBERT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUBERT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur JUBERT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de JUBERT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de JUBERT SYLVAIN est 323 693 481. Le SIRET de son siège social est 323 693 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69323693481.

Où se situe le siège social de JUBERT SYLVAIN ?

Le siège social de JUBERT SYLVAIN est situé Les Bas Molands, 28160 Unverre.

JUBERT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JUBERT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUBERT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUBERT SYLVAIN.