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JUBINOV

Active
Siren394 117 774Société civile76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 07 mars 1994

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
94,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 117 774, JUBINOV est une société civile créée le 7 mars 1994. Son siège social est situé 23 rue Pierre Lefrancois, 76120 Le Grand-Quevilly. JUBINOV relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES JUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JUBINOV

Dénomination
JUBINOV
SIREN
394 117 774
SIRET (siège)
394 117 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61394117774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 117 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
94 488 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
07 mars 1994
Siège social
23 RUE PIERRE LEFRANCOIS, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUBINOV

La société a pour objet, en France et partout dans le monde, l'acquisition et la gestion de brevets, de concession de licences d'exploitation de brevets ainsi que les cessions ou concessions de marque de fabrique, de commerce et autres droits similaires faisant l'objet d'une protection par l'institut national de la propriété industrielle

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Finances de JUBINOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JUBINOV

JJ

JEAN-JACQUES JUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

MS

MARIE-THERESE SUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

Établissements de JUBINOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    394 117 774 00015 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de JUBINOV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Conformité de JUBINOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUBINOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUBINOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUBINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JUBINOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur JUBINOV

Quel est le numéro SIREN de JUBINOV ?

Le numéro SIREN de JUBINOV est 394 117 774. Le SIRET de son siège social est 394 117 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394117774.

Qui dirige JUBINOV ?

JUBINOV est dirigée par JEAN-JACQUES JUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUBINOV ?

Le siège social de JUBINOV est situé 23 rue Pierre Lefrancois, 76120 Le Grand-Quevilly.

JUBINOV est-elle toujours en activité ?

Oui, JUBINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUBINOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUBINOV.