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JUCHAT STEPHANE

Active
Siren317 938 710Entrepreneur individuel12240 RIEUPEYROUX
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 938 710, JUCHAT STEPHANE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve Baraque de Rabjac, 12240 Rieupeyroux. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JUCHAT STEPHANE

Dénomination
JUCHAT STEPHANE
SIREN
317 938 710
SIRET (siège)
317 938 710 00090
N° TVA intracommunautaire
FR10317938710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 938 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
BARAQUE DE RABJAC, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUCHAT STEPHANE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de JUCHAT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUCHAT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JUCHAT STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    317 938 710 00090 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JUCHAT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUCHAT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUCHAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUCHAT STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JUCHAT STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 20 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2013. Jugement d'ouverture rétracté le 04 février 2014.

3 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Février 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JUCHAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUCHAT STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 4 février 2014 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Février 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur JUCHAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de JUCHAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de JUCHAT STEPHANE est 317 938 710. Le SIRET de son siège social est 317 938 710 00090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10317938710.

Où se situe le siège social de JUCHAT STEPHANE ?

Le siège social de JUCHAT STEPHANE est situé Baraque de Rabjac, 12240 Rieupeyroux.

JUCHAT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUCHAT STEPHANE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUCHAT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUCHAT STEPHANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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