JUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 630 459, JUCY est une SARL créée le 15 mai 2003. Son siège social est situé rue d Hericourt za, 25200 Bethoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de JUCY
INSEE- Dénomination
- JUCY
- SIREN
- 448 630 459
- SIRET (siège)
- 448 630 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93448630459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 630 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- RUE D HERICOURT ZA, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUCY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeFermé
448 630 459 00015 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JUCY
INPIComptes annuels de JUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUCY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/05/2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur : SCP GUYON-DUVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUCY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2007 · N° 05-45.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUCY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/05/2008 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur : SCP GUYON-DUVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur JUCY
Quel est le numéro SIREN de JUCY ?
Le numéro SIREN de JUCY est 448 630 459. Le SIRET de son siège social est 448 630 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448630459.
Où se situe le siège social de JUCY ?
Le siège social de JUCY est situé rue d Hericourt za, 25200 Bethoncourt.
JUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, JUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUCY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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