JUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUDE est une 6599 immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 470 656. Elle est domiciliée 4 Rte de Medis, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE FOUQUET, gérant.
Fiche d'identité de JUDE
INSEE- Dénomination
- JUDE
- SIREN
- 440 470 656
- SIRET (siège)
- 440 470 656 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440470656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 470 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 4 RTE DE MEDIS, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUDE
Achat, propriété, gestion, administration de tout immeuble ou droit immobilier...
Finances de JUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUDE
INSEEÉtablissements de JUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
440 470 656 00016 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUDE
INPIComptes annuels de JUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02501
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-22.670
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Décision du 20 juin 1995 · N° 92-20.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur JUDE
Quel est le numéro SIREN de JUDE ?
Le numéro SIREN de JUDE est 440 470 656. Le SIRET de son siège social est 440 470 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440470656.
Qui dirige JUDE ?
JUDE est dirigée par MARTINE FOUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de JUDE ?
Le siège social de JUDE est situé 4 Rte de Medis, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
JUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, JUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUDE.
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