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JUDICIAL

Active
Siren381 900 166SARL84000 AVIGNONCréée le 01 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JUDICIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1991, identifiée par le SIREN 381 900 166. Son siège social est situé 1 Pas Panier Fleuri, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de JUDICIAL

Dénomination
JUDICIAL
SIREN
381 900 166
SIRET (siège)
381 900 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45381900166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 900 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 mai 1991
Siège social
1 PAS PANIER FLEURI, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JUDICIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUDICIAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUDICIAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    381 900 166 00012 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 672Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    381 900 166 00020 · ouvert le 28 avril 1992 · NAF 672Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    381 900 166 00038 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 672Z

Documents juridiques de JUDICIAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de JUDICIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUDICIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUDICIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUDICIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUDICIAL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUDICIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUDICIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1991

Questions fréquentes sur JUDICIAL

Quel est le numéro SIREN de JUDICIAL ?

Le numéro SIREN de JUDICIAL est 381 900 166. Le SIRET de son siège social est 381 900 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381900166.

Où se situe le siège social de JUDICIAL ?

Le siège social de JUDICIAL est situé 1 Pas Panier Fleuri, 84000 Avignon.

JUDICIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUDICIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUDICIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUDICIAL.

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