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JUDICIALIS

Active
Siren903 262 186SARL25290 ORNANSCréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JUDICIALIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 262 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A rue du Vieux Seult, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE ROPERS, gérant.

Fiche d'identité de JUDICIALIS

Dénomination
JUDICIALIS
SIREN
903 262 186
SIRET (siège)
903 262 186 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02903262186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 262 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
5 A RUE DU VIEUX SEULT, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JUDICIALIS

Huissier de justice

Finances de JUDICIALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUDICIALIS

ER

EMILIE ROPERS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de JUDICIALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    903 262 186 00021 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6910Z

  • 25290 ORNANSFermé

    903 262 186 00013 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JUDICIALIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JUDICIALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUDICIALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUDICIALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUDICIALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JUDICIALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUDICIALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUDICIALIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur JUDICIALIS

Quel est le numéro SIREN de JUDICIALIS ?

Le numéro SIREN de JUDICIALIS est 903 262 186. Le SIRET de son siège social est 903 262 186 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02903262186.

Qui dirige JUDICIALIS ?

JUDICIALIS est dirigée par EMILIE ROPERS, gérant.

Où se situe le siège social de JUDICIALIS ?

Le siège social de JUDICIALIS est situé 5 A rue du Vieux Seult, 25290 Ornans.

JUDICIALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JUDICIALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUDICIALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUDICIALIS.

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