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JUEL PATRICK

Active
Siren410 122 428Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 28 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 122 428, JUEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Christine, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JUEL PATRICK

Dénomination
JUEL PATRICK
SIREN
410 122 428
SIRET (siège)
410 122 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90410122428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 122 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
44 RUE CHRISTINE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUEL PATRICK

Débits de boissons

Finances de JUEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUEL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    410 122 428 00015 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JUEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JUEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUEL PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur JUEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JUEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de JUEL PATRICK est 410 122 428. Le SIRET de son siège social est 410 122 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410122428.

Où se situe le siège social de JUEL PATRICK ?

Le siège social de JUEL PATRICK est situé 44 rue Christine, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

JUEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JUEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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