JUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 535 196, JUES est une SCI créée le 10 juin 2013. Son siège social est situé 1331 bd des Armaris, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC JUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUES
INSEE- Dénomination
- JUES
- SIREN
- 793 535 196
- SIRET (siège)
- 793 535 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75793535196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 535 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2013
- Siège social
- 1331 BD DES ARMARIS, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUES
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de JUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUES
INSEEÉtablissements de JUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
793 535 196 00018 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUES
INPIComptes annuels de JUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-31
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Questions fréquentes sur JUES
Quel est le numéro SIREN de JUES ?
Le numéro SIREN de JUES est 793 535 196. Le SIRET de son siège social est 793 535 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793535196.
Qui dirige JUES ?
JUES est dirigée par FREDERIC JUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUES ?
Le siège social de JUES est situé 1331 bd des Armaris, 83100 Toulon.
JUES est-elle toujours en activité ?
Oui, JUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUES.
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