JUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 743 145, JUGA est une SCI créée le 7 novembre 2019. Son siège social est situé 51 rue de Messy, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SEBASTIEN BONJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JUGA
INSEE- Dénomination
- JUGA
- SIREN
- 878 743 145
- SIRET (siège)
- 878 743 145 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16878743145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 743 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 novembre 2019
- Siège social
- 51 RUE DE MESSY, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUGA
Acquisition, administration, gestion, mise en gage et cession du ou des immeubles de la société au moyen de vente, échange ou apport en société en vue de leur remplacement par des biens définis dans l'objet social. Gestion de toutes liquidités soit en direct soit investies dans tous fonds ou autres supports financiers. Acquisition, cession de valeurs mobilières gestion de ce portefeuille de valeurs mobilières, acquisition, gestion cession de participation dans toutes sociétés commerciale civile à prépondérance immobilière ou non.
Finances de JUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUGA
INSEEÉtablissements de JUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
878 743 145 00012 · ouvert le 06 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de JUGA
INPIComptes annuels de JUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-06
- création
Date d'effet : 07 novembre 2019
Questions fréquentes sur JUGA
Quel est le numéro SIREN de JUGA ?
Le numéro SIREN de JUGA est 878 743 145. Le SIRET de son siège social est 878 743 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16878743145.
Qui dirige JUGA ?
JUGA est dirigée par SEBASTIEN BONJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUGA ?
Le siège social de JUGA est situé 51 rue de Messy, 74300 Cluses.
JUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUGA.
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