JUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JUGA est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 376 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Vieux Frene, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUGA
INSEE- Dénomination
- JUGA
- SIREN
- 910 376 060
- SIRET (siège)
- 910 376 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72910376060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 376 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 3 IMP DU VIEUX FRENE, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUGA
Acquisition, détention, location, gestion de tout bien immobilier.
Finances de JUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUGA
INSEEÉtablissements de JUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
910 376 060 00018 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUGA
INPIComptes annuels de JUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur JUGA
Quel est le numéro SIREN de JUGA ?
Le numéro SIREN de JUGA est 910 376 060. Le SIRET de son siège social est 910 376 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72910376060.
Qui dirige JUGA ?
JUGA est dirigée par PIERRE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUGA ?
Le siège social de JUGA est situé 3 Imp du Vieux Frene, 44190 Clisson.
JUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUGA.
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