JUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 016 297, JUGA est une SARL créée le 30 novembre 2023. Son siège social est situé 156 RTE de la grande Ourse Immeuble le Champsaur, 05170 Orcières. Son activité principale relève du code NAF 4711C. La direction est assurée par Sébastien GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JUGA
INSEE- Dénomination
- JUGA
- SIREN
- 982 016 297
- SIRET (siège)
- 982 016 297 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17982016297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 016 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 156 RTE de la grande Ourse Immeuble le Champsaur, 05170, Orcières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUGA
Supérette, à savoir le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m. L'activité de traiteur pourra également être exercée.
Finances de JUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUGA
INSEEÉtablissements de JUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05170 OrcièresSiègeActif
982 016 297 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4711C
Documents juridiques de JUGA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUGA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX.
Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUGA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : la Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson, Cs 90002, 05002 Gap CEDEX.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Début d'activité : 2023-12-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur JUGA
Quel est le numéro SIREN de JUGA ?
Le numéro SIREN de JUGA est 982 016 297. Le SIRET de son siège social est 982 016 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982016297.
Qui dirige JUGA ?
JUGA est dirigée par Sébastien GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUGA ?
Le siège social de JUGA est situé 156 RTE de la grande Ourse Immeuble le Champsaur, 05170 Orcières.
JUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUGA est-elle en procédure collective ?
Oui. JUGA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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