JUGATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 859 566, JUGATH est une SCI créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée 38 rue Chapsal, 94340 Joinville-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEMAINAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUGATH
INSEE- Dénomination
- JUGATH
- SIREN
- 443 859 566
- SIRET (siège)
- 443 859 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55443859566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 859 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 38 RUE CHAPSAL, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUGATH
L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, terrains ou autres, la construction de tout ensemble immobilier sur lesdits terrains ou l'aménagement desdits biens immobiliers ; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou société civile immobilière ayant un lien avec l'activité immobilière ; plus spécialement, l'acquisition d'un bien immobilier situé à JOINVILLE LE PONT (94340) 38 rue Chapsal ainsi que sa gestion et son exploitation par bail ou autrement.
Finances de JUGATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUGATH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de JUGATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
443 859 566 00012 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUGATH
INPIComptes annuels de JUGATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUGATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUGATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUGATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUGATH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/10192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUGATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUGATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur JUGATH
Quel est le numéro SIREN de JUGATH ?
Le numéro SIREN de JUGATH est 443 859 566. Le SIRET de son siège social est 443 859 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443859566.
Qui dirige JUGATH ?
JUGATH est dirigée par JEAN LEMAINAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUGATH ?
Le siège social de JUGATH est situé 38 rue Chapsal, 94340 Joinville-le-Pont.
JUGATH est-elle toujours en activité ?
Oui, JUGATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUGATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUGATH.
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