JUGEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUGEA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 963 080. Elle est domiciliée 44 rue de la Grange, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN AZAIS, gérant.
Fiche d'identité de JUGEA
INSEE- Dénomination
- JUGEA
- SIREN
- 499 963 080
- SIRET (siège)
- 499 963 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77499963080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 963 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 44 RUE DE LA GRANGE, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUGEA
Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés civiles d'attribution.
Finances de JUGEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUGEA
INSEEÉtablissements de JUGEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeActif
499 963 080 00019 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUGEA
INPIComptes annuels de JUGEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUGEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUGEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUGEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUGEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUGEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUGEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur JUGEA
Quel est le numéro SIREN de JUGEA ?
Le numéro SIREN de JUGEA est 499 963 080. Le SIRET de son siège social est 499 963 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499963080.
Qui dirige JUGEA ?
JUGEA est dirigée par JULIEN AZAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUGEA ?
Le siège social de JUGEA est situé 44 rue de la Grange, 66430 Bompas.
JUGEA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUGEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUGEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUGEA.
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