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JUGNET MICHEL

Active
Siren348 118 886Entrepreneur individuel73200 ALBERTVILLECréée le 01 janvier 1988

6910Z · Activités juridiques

JUGNET MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 348 118 886. Son siège social est situé 75 rue de la Republique, 73200 Albertville. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de JUGNET MICHEL

Dénomination
JUGNET MICHEL
SIREN
348 118 886
SIRET (siège)
348 118 886 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59348118886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 118 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JUGNET MICHEL

Activités juridiques

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Établissements de JUGNET MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    348 118 886 00038 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6910Z

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    348 118 886 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 741A

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    348 118 886 00020 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6910Z

Conformité de JUGNET MICHEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JUGNET MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET -HARDY, L'Axiome 44 Rue Charles Montreuil BP 60219, 73002 CHAMBERY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)

Aucune mention de JUGNET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JUGNET MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-31 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET -HARDY, L'Axiome 44 Rue Charles Montreuil BP 60219, 73002 CHAMBERY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-20 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur JUGNET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de JUGNET MICHEL ?

Le numéro SIREN de JUGNET MICHEL est 348 118 886. Le SIRET de son siège social est 348 118 886 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348118886.

Où se situe le siège social de JUGNET MICHEL ?

Le siège social de JUGNET MICHEL est situé 75 rue de la Republique, 73200 Albertville.

JUGNET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUGNET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUGNET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. JUGNET MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.