JUGNET MICHEL
Active6910Z · Activités juridiques
JUGNET MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 348 118 886. Son siège social est situé 75 rue de la Republique, 73200 Albertville. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de JUGNET MICHEL
INSEE- Dénomination
- JUGNET MICHEL
- SIREN
- 348 118 886
- SIRET (siège)
- 348 118 886 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59348118886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 118 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JUGNET MICHEL
Activités juridiques
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Établissements de JUGNET MICHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
348 118 886 00038 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6910Z
- 73200 ALBERTVILLEFermé
348 118 886 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 741A
- 73200 ALBERTVILLEFermé
348 118 886 00020 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6910Z
Conformité de JUGNET MICHEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JUGNET MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET -HARDY, L'Axiome 44 Rue Charles Montreuil BP 60219, 73002 CHAMBERY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/00014
Jugement du 20 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.
Aucune mention de JUGNET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JUGNET MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-31 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET -HARDY, L'Axiome 44 Rue Charles Montreuil BP 60219, 73002 CHAMBERY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 24/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÃRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-20 · avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur JUGNET MICHEL
Quel est le numéro SIREN de JUGNET MICHEL ?
Le numéro SIREN de JUGNET MICHEL est 348 118 886. Le SIRET de son siège social est 348 118 886 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348118886.
Où se situe le siège social de JUGNET MICHEL ?
Le siège social de JUGNET MICHEL est situé 75 rue de la Republique, 73200 Albertville.
JUGNET MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JUGNET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUGNET MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. JUGNET MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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