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993 794 106

Active
Siren993 794 106Entrepreneur individuel Puy-Saint-MartinCréée le 21 novembre 2025

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 794 106

Dénomination
993 794 106
SIREN
993 794 106
SIRET (siège)
993 794 106 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30993794106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 794 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
Puy-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 794 106

VENTE PAINS GÂTEAUX BISCUITS CHOCOLATS PLATS TRAITEUR AIDE BOULANGER-PATISSIER SUR PLACE SANS VENTE D ALCOOL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 794 106

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 794 106

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Puy-Saint-MartinSiègeActif

    993 794 106 00019 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de 993 794 106

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 993 794 106

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 794 106. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 794 106 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 794 106

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

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