JUHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUHEL est une SARL immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 069 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Pelissier, 44480 Donges. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de JUHEL
INSEE- Dénomination
- JUHEL
- SIREN
- 441 069 028
- SIRET (siège)
- 441 069 028 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26441069028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 069 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 72 AV PELISSIER, 44480, DONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JUHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44480 DONGESSiègeFermé
441 069 028 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 453E
Documents juridiques de JUHEL
INPIComptes annuels de JUHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021000361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/08023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 90-41.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur JUHEL
Quel est le numéro SIREN de JUHEL ?
Le numéro SIREN de JUHEL est 441 069 028. Le SIRET de son siège social est 441 069 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441069028.
Où se situe le siège social de JUHEL ?
Le siège social de JUHEL est situé 72 av Pelissier, 44480 Donges.
JUHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JUHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUHEL.
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