JUHEL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUHEL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 877 080 010. Elle est domiciliée Beau Soleil Rn 24, 56120 La Croix-Hellean. L'entreprise déclare le code NAF 514H comme activité principale.
Fiche d'identité de JUHEL SA
INSEE- Dénomination
- JUHEL SA
- SIREN
- 877 080 010
- SIRET (siège)
- 877 080 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00877080010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 080 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514H
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- BEAU SOLEIL RN 24, 56120, LA CROIX-HELLEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JUHEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUHEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUHEL SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56120 LA CROIX-HELLEANSiègeFermé
877 080 010 00011 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 514H
Documents juridiques de JUHEL SA
INPIComptes annuels de JUHEL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUHEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUHEL SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JUHEL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUHEL SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021000361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/08023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-43.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 90-41.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUHEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUHEL SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur JUHEL SA
Quel est le numéro SIREN de JUHEL SA ?
Le numéro SIREN de JUHEL SA est 877 080 010. Le SIRET de son siège social est 877 080 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00877080010.
Où se situe le siège social de JUHEL SA ?
Le siège social de JUHEL SA est situé Beau Soleil Rn 24, 56120 La Croix-Hellean.
JUHEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUHEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUHEL SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JUHEL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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