JUILLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JUILLAN est une SCI immatriculée le 20 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 490 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Eglise, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE JUILLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JUILLAN
INSEE- Dénomination
- JUILLAN
- SIREN
- 833 490 642
- SIRET (siège)
- 833 490 642 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21833490642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 490 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUILLAN
Achat location et gestion de biens immobilier.
Finances de JUILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUILLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de JUILLAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
833 490 642 00018 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
- 13011 MARSEILLEActif
833 490 642 00026 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUILLAN
INPIComptes annuels de JUILLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025003774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 19/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-17.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUILLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur JUILLAN
Quel est le numéro SIREN de JUILLAN ?
Le numéro SIREN de JUILLAN est 833 490 642. Le SIRET de son siège social est 833 490 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21833490642.
Qui dirige JUILLAN ?
JUILLAN est dirigée par ANDRE JUILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUILLAN ?
Le siège social de JUILLAN est situé 6 rue de l'Eglise, 13011 Marseille.
JUILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JUILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLAN.
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