JUILLARD SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JUILLARD SA est une SA immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 958 947. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte, 34990 Juvignac. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de JUILLARD SA
INSEE- Dénomination
- JUILLARD SA
- SIREN
- 401 958 947
- SIRET (siège)
- 401 958 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13401958947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 958 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- RTE, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JUILLARD SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUILLARD SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JUILLARD SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeFermé
401 958 947 00012 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 454C
Documents juridiques de JUILLARD SA
INPIComptes annuels de JUILLARD SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLARD SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUILLARD SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLARD SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLARD SA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01579
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01568
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01844
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00825
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01626
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01634
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00821
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01686
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01362
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01351
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01533
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01426
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00229
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Décision du 14 février 2024 · N° 19/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 novembre 2019 · N° 18/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2017 · N° 14/06947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUILLARD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUILLARD SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur JUILLARD SA
Quel est le numéro SIREN de JUILLARD SA ?
Le numéro SIREN de JUILLARD SA est 401 958 947. Le SIRET de son siège social est 401 958 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401958947.
Où se situe le siège social de JUILLARD SA ?
Le siège social de JUILLARD SA est situé Rte, 34990 Juvignac.
JUILLARD SA est-elle toujours en activité ?
Oui, JUILLARD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUILLARD SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLARD SA.
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