JUILLET 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JUILLET 2 est une SCI immatriculée le 11 août 2015 sous le numéro SIREN 813 024 304. Elle est domiciliée 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE PEALAPRAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de JUILLET 2
INSEE- Dénomination
- JUILLET 2
- SIREN
- 813 024 304
- SIRET (siège)
- 813 024 304 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67813024304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 024 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2015
- Siège social
- 16 RUE DES ECOLES, 66620, BROUILLA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUILLET 2
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de JUILLET 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUILLET 2
INSEEÉtablissements de JUILLET 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66620 BROUILLASiègeActif
813 024 304 00020 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6820B
- 66620 BROUILLAFermé
813 024 304 00012 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUILLET 2
INPIComptes annuels de JUILLET 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUILLET 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLET 2. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/17709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/10267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-11.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUILLET 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUILLET 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2015
Questions fréquentes sur JUILLET 2
Quel est le numéro SIREN de JUILLET 2 ?
Le numéro SIREN de JUILLET 2 est 813 024 304. Le SIRET de son siège social est 813 024 304 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67813024304.
Qui dirige JUILLET 2 ?
JUILLET 2 est dirigée par CECILE PEALAPRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUILLET 2 ?
Le siège social de JUILLET 2 est situé 16 rue des Ecoles, 66620 Brouilla.
JUILLET 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, JUILLET 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUILLET 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET 2.
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