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JUILLET 2010

Active
Siren830 026 258SCI37100 TOURSCréée le 02 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JUILLET 2010 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 026 258. Son siège social est situé 5 rue Fontaine Pottier, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOELLE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUILLET 2010

Dénomination
JUILLET 2010
SIREN
830 026 258
SIRET (siège)
830 026 258 00038
N° TVA intracommunautaire
FR31830026258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 026 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2017
Siège social
5 RUE FONTAINE POTTIER, 37100, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JUILLET 2010

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JUILLET 2010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUILLET 2010

NB

NOELLE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

EM

ERIC MICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

C

CORNEILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

Établissements de JUILLET 2010

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    830 026 258 00038 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé

    830 026 258 00012 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B

  • 37100 TOURSFermé

    830 026 258 00020 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUILLET 2010

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de JUILLET 2010

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET 2010. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUILLET 2010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET 2010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLET 2010. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUILLET 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUILLET 2010

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-05-30

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2017

Questions fréquentes sur JUILLET 2010

Quel est le numéro SIREN de JUILLET 2010 ?

Le numéro SIREN de JUILLET 2010 est 830 026 258. Le SIRET de son siège social est 830 026 258 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830026258.

Qui dirige JUILLET 2010 ?

JUILLET 2010 est dirigée par NOELLE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUILLET 2010 ?

Le siège social de JUILLET 2010 est situé 5 rue Fontaine Pottier, 37100 Tours.

JUILLET 2010 est-elle toujours en activité ?

Oui, JUILLET 2010 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUILLET 2010 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET 2010.

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