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JUILLET

Active
Siren378 651 673SCI17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 09 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 651 673, JUILLET est une SCI créée le 9 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue le Terme Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE FORESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JUILLET

Dénomination
JUILLET
SIREN
378 651 673
SIRET (siège)
378 651 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59378651673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 651 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1990
Siège social
10 RUE LE TERME MARENNES, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUILLET

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acheter.

Finances de JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUILLET

SF

SERGE FORESTIER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de JUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    378 651 673 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de JUILLET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1990

Questions fréquentes sur JUILLET

Quel est le numéro SIREN de JUILLET ?

Le numéro SIREN de JUILLET est 378 651 673. Le SIRET de son siège social est 378 651 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59378651673.

Qui dirige JUILLET ?

JUILLET est dirigée par SERGE FORESTIER, gérant.

Où se situe le siège social de JUILLET ?

Le siège social de JUILLET est situé 10 rue le Terme Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET.

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