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JUILLET

Active
Siren828 051 896SCI70290 PLANCHER-BASCréée le 02 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JUILLET est une SCI immatriculée le 2 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 051 896. Elle est domiciliée 60 rue du Rapois, 70290 Plancher-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CHIPAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUILLET

Dénomination
JUILLET
SIREN
828 051 896
SIRET (siège)
828 051 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56828051896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 051 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2017
Siège social
60 RUE DU RAPOIS, 70290, PLANCHER-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUILLET

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles ou immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUILLET

SC

SYLVIE CHIPAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

MR

MARC RAVUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

MR

MARINE RAVUNG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

MR

MAXIME RAVUNG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de JUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 PLANCHER-BASSiègeActif

    828 051 896 00011 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de JUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-22

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur JUILLET

Quel est le numéro SIREN de JUILLET ?

Le numéro SIREN de JUILLET est 828 051 896. Le SIRET de son siège social est 828 051 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828051896.

Qui dirige JUILLET ?

JUILLET est dirigée par SYLVIE CHIPAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUILLET ?

Le siège social de JUILLET est situé 60 rue du Rapois, 70290 Plancher-Bas.

JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET.

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