JUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 394 k€
- Effectif
- Non publié
JUILLET est une société civile immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 031 189. Elle est domiciliée 20 MTE Bonafous, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGO Brac De La Perriere, gérant.
Fiche d'identité de JUILLET
INSEE- Dénomination
- JUILLET
- SIREN
- 891 031 189
- SIRET (siège)
- 891 031 189 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74891031189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 031 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 393 834 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 20 MTE Bonafous, 69004, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JUILLET
Activité de holding, détention et prise de participations dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles, par voie de création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation , acquisition, détention, gestion, voire cession de toutes valeurs mobilières, ainsi que toute opération mobilière ou immobilière , exercice de tout mandat social , toute opération en placement financier.
Finances de JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUILLET
INSEEÉtablissements de JUILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LyonSiègeActif
891 031 189 00022 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6630Z
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé
891 031 189 00014 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JUILLET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-85.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.714
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.054
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.157
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-19.964
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Décision du 27 juillet 2022 · N° 22-83.237
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.805
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.820
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.710
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-85.182
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
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Décision du 28 juillet 2021 · N° 21-83.005
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Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-10.257
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.705
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.213
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.294
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.391
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.739
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-26.140
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.336
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.012
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.034
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 18-10.385
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.098
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.056
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.934
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.588
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.710
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Décision du 18 juillet 2017 · N° 15-86.153
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-11.840
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-19.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 17-10.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-83.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-14.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 16-12.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2010 · N° 09-66.406
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-18.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-40.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-12.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-16.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-16.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-19.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-19.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-17.814
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Décision du 05 juillet 2006 · N° 03-46.361
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Décision du 05 juillet 2006 · N° 03-19.654
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-17.397
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-17.590
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.227
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-17.584
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-14.520
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-15.662
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.094
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-05.011
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-13.357
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-18.947
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-44.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.688
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-60.432
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur JUILLET
Quel est le numéro SIREN de JUILLET ?
Le numéro SIREN de JUILLET est 891 031 189. Le SIRET de son siège social est 891 031 189 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74891031189.
Qui dirige JUILLET ?
JUILLET est dirigée par HUGO Brac De La Perriere, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUILLET ?
Le siège social de JUILLET est situé 20 MTE Bonafous, 69004 Lyon.
JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET.
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