JUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 214 419, JUILLET est une SCI créée le 16 septembre 2021. Son siège social est situé 46 rue Demagnez, 60180 Nogent-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NASSIBA ALOUACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JUILLET
INSEE- Dénomination
- JUILLET
- SIREN
- 903 214 419
- SIRET (siège)
- 903 214 419 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67903214419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 214 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 46 RUE DEMAGNEZ, 60180, NOGENT-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JUILLET
l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers : gîtes, appartements, locaux commerciaux, parahôtellerie
Finances de JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de JUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif
903 214 419 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JUILLET
INPIComptes annuels de JUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-85.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.714
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.054
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.157
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23-84.968
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-19.964
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-24.712
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Décision du 27 juillet 2022 · N° 22-83.237
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.805
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.820
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-83.710
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22-10.290
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-60.262
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-85.182
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2021 · N° 21-83.005
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Décision du 16 juillet 2021 · N° 21-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.012
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-10.257
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.294
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.391
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-26.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-11.918
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.336
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.034
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 18-10.385
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.098
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.056
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.588
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.710
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Décision du 18 juillet 2017 · N° 15-86.153
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-11.840
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.828
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-19.340
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-21.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 17-10.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-83.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-14.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 16-12.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2010 · N° 09-66.406
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-18.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.300
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.654
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.938
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-40.331
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-12.802
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-16.916
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.103
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.019
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-11.254
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-43.354
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-19.321
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.130
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-11.068
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-15.314
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.770
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Décision du 11 juillet 2005 · N° 04-30.234
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-85.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-14.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-13.943
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2005 · N° 03-15.662
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-05.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 03-13.357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-18.947
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-44.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.688
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-13.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-60.432
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-46.230
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-60.160
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.073
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Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-11.403
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-14.834
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-50.104
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 01-10.426
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-04.115
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-19.468
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-14.573
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Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-18.135
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Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-43.700
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.655
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Décision du 15 janvier 2004 · N° 01-17.920
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-42.451
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-00.876
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-13.309
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 99-10.590
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-21.862
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-11.641
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.829
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Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-12.785
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Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-21.126
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Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-16.145
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-44.407
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-42.820
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-10.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur JUILLET
Quel est le numéro SIREN de JUILLET ?
Le numéro SIREN de JUILLET est 903 214 419. Le SIRET de son siège social est 903 214 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67903214419.
Qui dirige JUILLET ?
JUILLET est dirigée par NASSIBA ALOUACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JUILLET ?
Le siège social de JUILLET est situé 46 rue Demagnez, 60180 Nogent-sur-Oise.
JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET.
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