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JUILLET PASCAL

Active
Siren399 690 387Entrepreneur individuel44740 BATZ-SUR-MERCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 690 387, JUILLET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Croisic, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de JUILLET PASCAL

Dénomination
JUILLET PASCAL
SIREN
399 690 387
SIRET (siège)
399 690 387 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47399690387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 690 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
RUE DU CROISIC, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JUILLET PASCAL

Location de logements

Finances de JUILLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUILLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUILLET PASCAL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    399 690 387 00028 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820A

  • 72000 LE MANSActif

    399 690 387 00036 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820A

  • 22100 LANVALLAYActif

    399 690 387 00044 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de JUILLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUILLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUILLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JUILLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUILLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur JUILLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JUILLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JUILLET PASCAL est 399 690 387. Le SIRET de son siège social est 399 690 387 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399690387.

Où se situe le siège social de JUILLET PASCAL ?

Le siège social de JUILLET PASCAL est situé rue du Croisic, 44740 Batz-sur-Mer.

JUILLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUILLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUILLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET PASCAL.

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