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JUILLET PASCAL

Active
Siren794 938 209Entrepreneur individuel17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 17 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JUILLET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2013, identifié par le SIREN 794 938 209. Son siège social est situé 9 Rte Marechal d'Aubeterre, 17330 Bernay-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de JUILLET PASCAL

Dénomination
JUILLET PASCAL
SIREN
794 938 209
SIRET (siège)
794 938 209 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90794938209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 938 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 août 2013
Siège social
9 RTE MARECHAL D'AUBETERRE, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUILLET PASCAL

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de JUILLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUILLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JUILLET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif

    794 938 209 00010 · ouvert le 17 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de JUILLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JUILLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUILLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUILLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUILLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JUILLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUILLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2013

Questions fréquentes sur JUILLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JUILLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JUILLET PASCAL est 794 938 209. Le SIRET de son siège social est 794 938 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794938209.

Où se situe le siège social de JUILLET PASCAL ?

Le siège social de JUILLET PASCAL est situé 9 Rte Marechal d'Aubeterre, 17330 Bernay-Saint-Martin.

JUILLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JUILLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUILLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUILLET PASCAL.

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