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931 765 762

Active
Siren931 765 762Entrepreneur individuel AngoulêmeCréée le 06 août 2024

8423Z · Justice

Fiche d'identité de 931 765 762

Dénomination
931 765 762
SIREN
931 765 762
SIRET (siège)
931 765 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89931765762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 765 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8423Z - Justice
Date de création
06 août 2024
Siège social
Angoulême
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 765 762

Les enquêteurs sociaux réalisent des enquêtes sociales à la demande des magistrats du siège, plus particulièrement des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles et des juges pour enfants à qui ils adressent leur rapport.

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Dirigeants et représentants de 931 765 762

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 765 762

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AngoulêmeSiègeActif

    931 765 762 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8423Z

Conformité de 931 765 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 765 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 765 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 765 762

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024