JULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 879 086, JULE est une SCI créée le 29 août 2005. Elle est domiciliée 5 All de la Combe des Chartreuses du Boulou, 66160 Le Boulou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CORBUGY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JULE
INSEE- Dénomination
- JULE
- SIREN
- 483 879 086
- SIRET (siège)
- 483 879 086 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66483879086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 879 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- 5 ALL DE LA COMBE DES CHARTREUSES DU BOULOU, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JULE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de JULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de JULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
483 879 086 00021 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
- 66160 LE BOULOUFermé
483 879 086 00013 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JULE
INPIComptes annuels de JULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026044862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CORBUGY Isabelle Juliette nom d'usage : ALLAIN devient gérant. ALLAIN Guy Jean Yves nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur JULE
Quel est le numéro SIREN de JULE ?
Le numéro SIREN de JULE est 483 879 086. Le SIRET de son siège social est 483 879 086 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483879086.
Qui dirige JULE ?
JULE est dirigée par ISABELLE CORBUGY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULE ?
Le siège social de JULE est situé 5 All de la Combe des Chartreuses du Boulou, 66160 Le Boulou.
JULE est-elle toujours en activité ?
Oui, JULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULE.
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