JULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 534 887, JULE est une SCI créée le 28 mars 2023. Elle est domiciliée 20 RUE du Collège, 33920 Saint-Yzan-de-Soudiac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François-Xavier JUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JULE
INSEE- Dénomination
- JULE
- SIREN
- 949 534 887
- SIRET (siège)
- 949 534 887 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47949534887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 534 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 20 RUE du Collège, 33920, Saint-Yzan-de-Soudiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JULE
L'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'administration et la gestion du patrimoine social et la conclusion de baux ou de toute autre convention d'occupation onéreuse ou gratuite
Finances de JULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans
Établissements de JULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 Saint-Yzan-de-SoudiacSiègeActif
949 534 887 00011 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JULE
INPIComptes annuels de JULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026044862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-01-31
- création
Date d'effet : 28 mars 2023
Questions fréquentes sur JULE
Quel est le numéro SIREN de JULE ?
Le numéro SIREN de JULE est 949 534 887. Le SIRET de son siège social est 949 534 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949534887.
Qui dirige JULE ?
JULE est dirigée par François-Xavier JUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULE ?
Le siège social de JULE est situé 20 RUE du Collège, 33920 Saint-Yzan-de-Soudiac.
JULE est-elle toujours en activité ?
Oui, JULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULE.
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