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JULES 47

Active
Siren538 161 209SCI14610 CAMBES-EN-PLAINECréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 161 209, JULES 47 est une SCI créée le 29 novembre 2011. Son siège social est situé 7 rue du Fusilier John Mellor, 14610 Cambes-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JULES 47

Dénomination
JULES 47
SIREN
538 161 209
SIRET (siège)
538 161 209 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22538161209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 161 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
7 RUE DU FUSILIER JOHN MELLOR, 14610, CAMBES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JULES 47

L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers

Finances de JULES 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULES 47

DC

DAVID CAUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

NM

NICOLAS MEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de JULES 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 CAMBES-EN-PLAINESiègeActif

    538 161 209 00019 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JULES 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JULES 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULES 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULES 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULES 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JULES 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULES 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULES 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur JULES 47

Quel est le numéro SIREN de JULES 47 ?

Le numéro SIREN de JULES 47 est 538 161 209. Le SIRET de son siège social est 538 161 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538161209.

Qui dirige JULES 47 ?

JULES 47 est dirigée par DAVID CAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULES 47 ?

Le siège social de JULES 47 est situé 7 rue du Fusilier John Mellor, 14610 Cambes-en-Plaine.

JULES 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, JULES 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULES 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULES 47.

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