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JULES AUFFRET

Active
Siren434 370 052SARL93700 DRANCYCréée le 01 janvier 2001

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

JULES AUFFRET est une SARL immatriculée le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 370 052. Elle est domiciliée rue des Bois de Groslay Ccial Jules Auffret, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de JULES AUFFRET

Dénomination
JULES AUFFRET
SIREN
434 370 052
SIRET (siège)
434 370 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43434370052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 370 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
RUE DES BOIS DE GROSLAY CCIAL JULES AUFFRET, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JULES AUFFRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JULES AUFFRET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JULES AUFFRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    434 370 052 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8553Z

Documents juridiques de JULES AUFFRET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Conformité de JULES AUFFRET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JULES AUFFRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sonia BOUSELHAM pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULES AUFFRET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULES AUFFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JULES AUFFRET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sonia BOUSELHAM pour une durée de 2 ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur JULES AUFFRET

Quel est le numéro SIREN de JULES AUFFRET ?

Le numéro SIREN de JULES AUFFRET est 434 370 052. Le SIRET de son siège social est 434 370 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43434370052.

Où se situe le siège social de JULES AUFFRET ?

Le siège social de JULES AUFFRET est situé rue des Bois de Groslay Ccial Jules Auffret, 93700 Drancy.

JULES AUFFRET est-elle toujours en activité ?

Oui, JULES AUFFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULES AUFFRET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JULES AUFFRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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