JULES CAILLE AUTO

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire EXA SA à conseil d'administration

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

CAILLE François Jacques Marie Jules nom d'usage : CAILLE n'est plus président. CAILLÉ Christophe Jacques Marie nom d'usage : CAILLÉ devient président

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-01-16 · Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d’apurement du passif tel qu’arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Maintient la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais 97400 Saint Denis, et Me Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, appt 82, résidence le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaires à l’exécution du plan. Désigne Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire. N° RG : 2018/005141

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-09-20 · Jugement ordonnant la mainlevée de l'inaliénabilité ; autorisant la société JULES CAILLE AUTO (SAS) à consentir une hypothèque conventionnelle de premier rang sur le bien PNO CONCESSION KOLORS, sis Chemin des Anglais, ZAC Mascareignes, 97420 Le Port (terrain de 7 216 m2, section AY 119, locaux de 2 500 m2) au profit de la banque THEMIS, domiciliée 20, rue Treilhard, 75008 Paris, en garantie des concours bancaires accordés à la société DIN AUTO SAS, à savoir, d'une part, le renouvellement du concours sous forme de crédit documentaire import à hauteur de 1 000 000 euros jusqu'au 31 août 2018 et, d'autre part, l'ouverture d'une nouvelle ligue de crédit sous forme de stand by letter of credit (caution fournisseur) à hauteur de 1 000 000 euros jusqu'au 31 août 2018 ; co-commissaires à l'exécution du plan : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, PICARD (Maurice), 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis ; RG n° : 2017 004711

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président : CAILLE (François, Jacques, Marie, Jules) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA ; commissaire aux comptes suppléant : MAISONOBE (Philippe)

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 8 juillet 2015 · Le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ; maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; CHAVAUX - SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, N° R.G. : 10/00315, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2011 · Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ; désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ; désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ; maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2010, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de mandataire judiciaire, maintenant SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, « AJP », sise 18, rue Jean Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP », sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvrant une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

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