JULES CESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JULES CESAR est une SNC immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 472 167. Son siège social est situé 5 RUE Louis-Jacques Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par LEGENDRE IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de JULES CESAR
INSEE- Dénomination
- JULES CESAR
- SIREN
- 992 472 167
- SIRET (siège)
- 992 472 167 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58992472167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 472 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 5 RUE Louis-Jacques Daguerre, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JULES CESAR
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à PONTOISE (Val d'Oise) formant le lot numéro 19 de la ZAC BOSSUT, 6 Mail de la Cavalerie, et figurant au cadastre de ladite commune, section BI, sous le numéro 320, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; Ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes ; L'acquisition de parkings situés sur le lot n°18 de la ZAC BOSSUT, 6 Mail de la Cavalerie, et la revente de ces parkings ; L'aménagement et la construction sur le terrain, d'un ensemble immobilier à destination de logements ; La vente desdits immeubles construits ou en état futur d'achèvement à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La mise en place de tous moyens financiers nécessaire à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, prêts et la constitution de toutes garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de JULES CESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULES CESAR
INSEELEGENDRE IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
GROUPE LEGENDRE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de JULES CESAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif
992 472 167 00012 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de JULES CESAR
INPIComptes annuels de JULES CESAR
INPIJULES CESAR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JULES CESAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULES CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULES CESAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/12429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULES CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULES CESAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur JULES CESAR
Quel est le numéro SIREN de JULES CESAR ?
Le numéro SIREN de JULES CESAR est 992 472 167. Le SIRET de son siège social est 992 472 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992472167.
Qui dirige JULES CESAR ?
JULES CESAR est dirigée par LEGENDRE IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULES CESAR ?
Le siège social de JULES CESAR est situé 5 RUE Louis-Jacques Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
JULES CESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, JULES CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULES CESAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULES CESAR.
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