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JULES FERRY

Active
Siren790 153 159SCI77500 CHELLESCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 153 159, JULES FERRY est une SCI créée le 26 décembre 2012. Son siège social est situé 23 rue Felix Faure, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE BOURRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JULES FERRY

Dénomination
JULES FERRY
SIREN
790 153 159
SIRET (siège)
790 153 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67790153159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 153 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
23 RUE FELIX FAURE, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JULES FERRY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de biens immobiliers, Tranformation, aménagement et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULES FERRY

HB

HELENE BOURRELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

BB

BERTRAND BUATOIS

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

VB

Vincent BUATOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

LB

Laure BUATOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

SB

Simon BUATOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de JULES FERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    790 153 159 00013 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JULES FERRY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JULES FERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULES FERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant Buatois, Bertrand Robert Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-06

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de JULES FERRY est 790 153 159. Le SIRET de son siège social est 790 153 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790153159.

Qui dirige JULES FERRY ?

JULES FERRY est dirigée par HELENE BOURRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULES FERRY ?

Le siège social de JULES FERRY est situé 23 rue Felix Faure, 77500 Chelles.

JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULES FERRY.

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