JULES SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JULES SIMON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 320 892. Son siège social est situé rue Jules Simon, 29900 Concarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de JULES SIMON
INSEE- Dénomination
- JULES SIMON
- SIREN
- 490 320 892
- SIRET (siège)
- 490 320 892 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490320892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 320 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- RUE JULES SIMON, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JULES SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULES SIMON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JULES SIMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeFermé
490 320 892 00014 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JULES SIMON
INPIComptes annuels de JULES SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULES SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULES SIMON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JULES SIMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2013. Clôturée le 03 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULES SIMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULES SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULES SIMON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur JULES SIMON
Quel est le numéro SIREN de JULES SIMON ?
Le numéro SIREN de JULES SIMON est 490 320 892. Le SIRET de son siège social est 490 320 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490320892.
Où se situe le siège social de JULES SIMON ?
Le siège social de JULES SIMON est situé rue Jules Simon, 29900 Concarneau.
JULES SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, JULES SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULES SIMON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JULES SIMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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