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JULI

Active
Siren403 641 947SCI44470 CARQUEFOUCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,4 k€
Effectif
Non publié

JULI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 641 947. Son siège social est situé 96 rue de la Salle, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BREVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JULI

Dénomination
JULI
SIREN
403 641 947
SIRET (siège)
403 641 947 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66403641947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 641 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 413,28 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1996
Siège social
96 RUE DE LA SALLE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JULI

acquisition, construction, bail, location, gestion de tout immeuble.

Finances de JULI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULI

PB

PASCAL BREVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

PC

PASCALE CHIFFOLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de JULI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    403 641 947 00029 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    403 641 947 00011 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de JULI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de JULI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brevet, Pascal Régis Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur JULI

Quel est le numéro SIREN de JULI ?

Le numéro SIREN de JULI est 403 641 947. Le SIRET de son siège social est 403 641 947 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403641947.

Qui dirige JULI ?

JULI est dirigée par PASCAL BREVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JULI ?

Le siège social de JULI est situé 96 rue de la Salle, 44470 Carquefou.

JULI est-elle toujours en activité ?

Oui, JULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULI.

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