JULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JULI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 724 073. Elle est domiciliée Lot 4 la Becatiere, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE FORTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JULI
INSEE- Dénomination
- JULI
- SIREN
- 890 724 073
- SIRET (siège)
- 890 724 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32890724073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 724 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- LOT 4 LA BECATIERE, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JULI
Acquisition, vente, prise à bail de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, édification de toutes constructions et exécution de tous travaux et installations sur lesdits biens, gestion, mise en valeur et location desdits biens.
Finances de JULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULI
INSEEÉtablissements de JULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
890 724 073 00014 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JULI
INPIComptes annuels de JULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-16.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-08
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur JULI
Quel est le numéro SIREN de JULI ?
Le numéro SIREN de JULI est 890 724 073. Le SIRET de son siège social est 890 724 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32890724073.
Qui dirige JULI ?
JULI est dirigée par JEAN-PIERRE FORTES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULI ?
Le siège social de JULI est situé Lot 4 la Becatiere, 38540 Heyrieux.
JULI est-elle toujours en activité ?
Oui, JULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULI.
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