JULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 406 469, JULI est une SCI créée le 19 septembre 2023. Son siège social est situé 6 la basse coussaie, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Benjamin BROCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JULI
INSEE- Dénomination
- JULI
- SIREN
- 979 406 469
- SIRET (siège)
- 979 406 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82979406469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 406 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2023
- Siège social
- 6 la basse coussaie, 85190, Aizenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JULI
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meublés ou non meublés, de courte ou longue durée et droits immobilier. La construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition, de tout terrain et de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou toute forme d'occupation des biens, y compris à titre gratuit, au profit notamment de tout ou partie de ses membres, ou droits réels immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement, la location par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles bâtis et leur sous-location.
Finances de JULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JULI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans
LA PLOMBERIE AGESINATE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de JULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 AizenaySiègeActif
979 406 469 00010 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JULI
INPIComptes annuels de JULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JULI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-16.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-19 · Début d'activité : 2023-09-11
- création
Date d'effet : 19 septembre 2023
Questions fréquentes sur JULI
Quel est le numéro SIREN de JULI ?
Le numéro SIREN de JULI est 979 406 469. Le SIRET de son siège social est 979 406 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82979406469.
Qui dirige JULI ?
JULI est dirigée par Benjamin BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JULI ?
Le siège social de JULI est situé 6 la basse coussaie, 85190 Aizenay.
JULI est-elle toujours en activité ?
Oui, JULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JULI.
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