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JULIEN PASCAL

Active
Siren531 756 781Entrepreneur individuel63270 PARENTCréée le 21 avril 2011
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JULIEN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 756 781. Elle est domiciliée 1 Pl du Courtiol, 63270 Parent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de JULIEN PASCAL

Dénomination
JULIEN PASCAL
SIREN
531 756 781
SIRET (siège)
531 756 781 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13531756781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 756 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 avril 2011
Siège social
1 PL DU COURTIOL, 63270, PARENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JULIEN PASCAL

Boulangerie pâtisserie

Finances de JULIEN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JULIEN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JULIEN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63270 PARENTSiègeActif

    531 756 781 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071C

  • 63270 VIC-LE-COMTEFermé

    531 756 781 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de JULIEN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JULIEN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JULIEN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JULIEN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JULIEN PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juin 2016. Plan arrêté le 27 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Monsieur François CERDENO FC Carrosserie - 7, place des Cordeliers - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JULIEN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JULIEN PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Monsieur François CERDENO FC Carrosserie - 7, place des Cordeliers - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur JULIEN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JULIEN PASCAL ?

Le numéro SIREN de JULIEN PASCAL est 531 756 781. Le SIRET de son siège social est 531 756 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531756781.

Où se situe le siège social de JULIEN PASCAL ?

Le siège social de JULIEN PASCAL est situé 1 Pl du Courtiol, 63270 Parent.

JULIEN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JULIEN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JULIEN PASCAL est-elle en procédure collective ?

JULIEN PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 27 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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