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902 726 199

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Siren902 726 199Entrepreneur individuel Le Controis-en-SologneCréée le 26 août 2024

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 902 726 199

Dénomination
902 726 199
SIREN
902 726 199
SIRET (siège)
902 726 199 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10902726199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 726 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
26 août 2024
Siège social
Le Controis-en-Sologne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 902 726 199

élevage de chiots temporaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 902 726 199

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 726 199

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Controis-en-SologneSiègeActif

    902 726 199 00026 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 0149Z

Documents juridiques de 902 726 199

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 902 726 199

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 726 199. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 726 199 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 726 199

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2024

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